Lutte contre les VHSS

JAZZ(s)RA rappelle que, conformément aux Articles L. 1142-2-1 et L. 1153-1 du code du travail, nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe ou à l’orientation sexuelle d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Les salariés et le conseil d’administration s’associent dans la lutte contre les VHSS et garantissent que nul ne doit subir des faits :

1. Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;
2. Soit assimilés à du harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur.e des faits ou au profit d’un tiers du code pénal sur ces sujets.

– Aussi, les violences sexuelles définies comme étant tout acte sexuel, toute tentative d’acte sexuel, tout commentaire ou avance de nature sexuelle dirigés à l’encontre d’une personne et sans son consentement portent atteinte aux droits fondamentaux de la personne et sont interdites par la loi et sanctionnées pénalement.

– Les deux parties sont pleinement engagées dans une démarche de prévention et d’action contre les violences sexuelles et sexistes et conditionnent toutes les personnes présentes au sein de sa structure à un strict respect du code du travail et du code pénal sur ces sujets.

Référents à JAZZ(s)RA
>Joséphine Grollemund, coprésidente
>Julien Arnaud, coprésident