Lutte contre les VHSS
JAZZ(s)RA rappelle que, conformément aux articles L. 1142-2-1 et L. 1153-1 du Code du travail, nul ne doit subir d’agissement sexiste, ni de harcèlement sexuel ou assimilé.
Les salariés et le conseil d’administration s’associent dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VHSS) et garantissent que personne ne doit subir :
- Un agissement sexiste : tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ;
- Un harcèlement sexuel : des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à la dignité de la personne en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;
- Des faits assimilés au harcèlement sexuel : toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur·rice des faits ou au profit d’un tiers.
Conformément au Code pénal (notamment les articles 222-33 et 222-33-1-1 relatifs au harcèlement et à l’outrage sexiste ou sexuel) et au règlement interne de l’événement, tout comportement sexiste, harcelant, violent ou discriminatoire est strictement interdit. L’organisateur se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure immédiatement toute personne ne respectant pas ces principes, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.
Les violences sexuelles, définies comme tout acte sexuel, toute tentative d’acte sexuel, tout commentaire ou avance de nature sexuelle dirigés à l’encontre d’une personne sans son consentement, portent atteinte aux droits fondamentaux et sont interdites par la loi et sanctionnées pénalement.
L’ensemble de la structure est pleinement engagé dans une démarche de prévention et d’action contre les violences sexuelles et sexistes, et exige de toutes les personnes présentes en son sein un strict respect du Code du travail et du Code pénal.
Joséphine Grollemund & Julien Arnaud,
Coprésidents de JAZZ(s)RA
Référents à JAZZ(s)RA
>Lydie Dupuy, trésorière de l’association
>Julien Arnaud, coprésident
Contact : preventionvhss@jazzsra.fr
