Vu dans la presse : « Plus de 1 600 artistes appellent à élargir la rémunération de la copie privée avant un débat à l’Assemblée nationale »

Le Monde a publié un article sur la tribune du Journal du dimanche, signée par 1 661 artistes, auteurs, cinéastes et illustrateurs pour refuser l’amendement adopté par le Sénat :

« Zazie, Jean-Jacques Goldman, Gims, ou encore Dany Boon, ont tous signé une tribune dans le « Journal du dimanche » appelant à ne pas opposer écologie et culture.

Dans une tribune au Journal du dimanche, 1 661 artistes, auteurs, cinéastes, illustrateurs ont lancé un appel pour « refuser l’amendement » qui a été adopté par le Sénat et doit être débattu en séance publique à l’Assemblée le 10 juin. Selon les signataires, celui-ci  « fragiliserait encore un peu plus le monde culturel, déjà très affecté par la crise sanitaire » .

L’appel est signé par de nombreux artistes de renom, parmi lesquels Abd al Malik, Jean-Louis Aubert, Nathalie Baye, Benabar, Sandrine Bonnaire, Dany Boon, Alain Chamfort, Matthieu Chedid, Julien Clerc, Guillaume Gallienne, Gims, Jean-Jacques Goldman, Jean-Michel Jarre, Michel Jonasz, Angélique Kidjo, Rithy Panh, Pomme, Nicola Sirkis, Soprano, Vianney…

En janvier, lors de l’examen de cette proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, les sénateurs avaient adopté un amendement issu des Républicains (LR) sur l’exonération des appareils électroniques reconditionnés (principalement les téléphones) de la rémunération pour copie privée. Celui-ci prévoit que « les équipements numériques reconditionnés ne seront pas assujettis au paiement de la rémunération pour copie privée lorsque ces équipements ont déjà donné lieu à une telle rémunération » .

Mais cet amendement visait avant tout à « rendre explicite l’exclusion de l’obligation de rémunération » pour ces appareils, avait alors expliqué le sénateur LR Patrick Chaize. « A ce stade, les biens reconditionnés ne sont pas assujettis à la rémunération pour copie privée » , avait confirmé en séance le secrétaire d’Etat au numérique, Cédric O. Une exclusion sur laquelle les signataires voudraient donc revenir.

De son côté, la commission du développement durable de l’Assemblée a adopté le texte sans modifier ce point, mais qui peut encore l’être lors du débat en séance publique.

 

Le leader du marché, Back Market, pointé du doigt

Mis en place en 1985, le dispositif général de rémunération sur la copie privé permet de rémunérer les artistes et le monde de la création pour la copie privée de leurs œuvres. C’est « un des piliers du financement de notre travail » , un « mécanisme vertueux » adopté par 25 Etats membres de l’Union européenne, font valoir les signataires de l’appel.

Chaque année, l’argent collecté par ce système contribue au financement de 12 000 évènements culturels et soutient 200 000 artistes, ajoutent-ils. Et « depuis le début de la crise sanitaire, grâce à ce dispositif, plus de 10 000 créateurs en détresse ont reçu une aide d’urgence » . Ils regrettent de devoir choisir « entre écologie et culture » , soulignant qu’ils sont favorables à l’économie circulaire limitant la vente des téléphones neufs au profit des appareils reconditionnés.

« N’opposons pas les 200 000 bénéficiaires de la rémunération pour copie privée aux acheteurs de produits reconditionnés » , arguent-ils, pointant du doigt « Back Market, l’écrasant leader en France de la vente de produits électroniques reconditionnés » . »