Vie associative et bénévolat : la loi est publiée

Un article de Localtis publié le 16 avril 2024 par C.M. avec AFP

 

« Définitivement adoptée par le Parlement il y a une semaine, la loi « visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative » a été publiée ce 16 avril au JO. Le texte crée, facilite ou élargit plusieurs dispositifs : compte d’engagement citoyen, congé d’engagement associatif, mécénat de compétences…

La loi « visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative » a été publiée ce 16 avril au JO. Ce texte avait été définitivement adopté une semaine plus tôt, le 8 avril, par un dernier vote à l’unanimité de l’Assemblée nationale sur une version issue d’un accord en commission mixte paritaire (CMP). Il « ne permettra pas à lui seul de résoudre l’ensemble des problèmes auxquels le monde associatif est confronté. Mais il constitue indéniablement un premier jalon » pour les bénévoles, avait alors défendu la députée Fabienne Colboc (Renaissance). Le député LFI François Piquemal avait lui déploré l’absence d’un débat « sur le financement des associations » ainsi que « les lourdeurs administratives » auxquelles elles sont confrontées.

Le texte initié par Quentin Bataillon (Renaissance) prévoit d’assouplir les conditions pour que les bénévoles engrangent des droits à la formation via le compte d’engagement citoyen. Les bénévoles éligibles ne devront plus justifier que d’un engagement d’un an minimum dans des associations déclarées, contre trois ans auparavant.

Le « congé d’engagement associatif« , destiné à des salariés qui exercent bénévolement des fonctions de direction dans des structures associatives, sera lui aussi accessible pour des associations existant depuis un an, contre trois avant cette loi.

Un « mécénat de compétence » sera également ouvert aux entreprises de moins de 5.000 salariés, leur permettant de mettre gratuitement certains employés à disposition d’un organisme d’intérêt général. Des entreprises… ou des employeurs publics, puisque ce mécénat de compétence sera également ouvert aux fonctionnaires et contractuels des trois fonctions publiques. […] »

 

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Photo : © Frédéric BISSON CC BY-NC-ND 2.0 DEED