Une prolongation et adaptation du FONPEPS jusqu’en 2025 annoncée par la Ministre de la Culture

Mme Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, annonce la prolongation du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), une ambition réaffirmée pour l’emploi durable dans le spectacle.

Le dispositif d’aides à l’emploi dans le spectacle vivant et la production phonographique a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2025. Des modifications sur le plafonnement des aides, sur les jauges et billetteries prises en compte et sur les barèmes ont été mises en place.

 

« Le FONPEPS apporte, par trois mesures principales, une réponse concrète, concertée avec les partenaires sociaux du Conseil national des professions du spectacle, aux enjeux de l’emploi dans le spectacle vivant et enregistré, dans le secteur public comme dans le secteur privé. »

 

L’aide à l’embauche en CDI ou CDD dans le secteur du spectacle (AESP)

L’aide à l’embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée dans le secteur du spectacle (AESP), soutient l’emploi pérenne en premier lieu, mais aussi, l’emploi de longue durée, y compris les contrats fractionnés. Parmi les adaptations portées par le nouveau décret, soulignons :

– Un nouveau barème, plus favorable à l’emploi des artistes, pour l’embauche en contrat à durée déterminée dans le secteur du spectacle ;

– Une extension possible aux contrats fractionnés exécutés sur 12 mois consécutifs par un artiste pour le même employeur, mais aussi pour l’embauche d’un artiste rémunéré au cachet dès lors que les contrats fractionnés et les embauches au cachet présentent les mêmes engagements d’emploi que des contrats continus ;

– Pour les groupements d’employeurs, le décret supprime la condition limitant l’aide à l’embauche aux seuls salariés ne faisant pas l’objet d’une mise à disposition.

 

Le dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants produits dans des salles de petite jauge (APAJ)

Le dispositif s’adresse désormais aux salles dont la jauge n’excède pas 500 personnes, contre 300 auparavant.

 

La mesure de soutien à l’emploi en vue de la réalisation d’un enregistrement phonographique (ADEP)

Le montant de l’aide varie selon le nombre d’artistes-interprètes participant à la réalisation de l’enregistrement phonographique.

 

Plus d’infos dans le Communiqué de Presse du Ministère de la Culture