Taxe sur les revenus du streaming : les préconisations du rapport Bargeton divisent
Le sénateur de Paris Julien Bargeton (RDPI, ex-LRM) a livré ses préconisations pour financer le Centre national de la musique (CNM), jeudi 20 avril, à la ministre de la culture.
Le sénateur Bargeton invite à créer une nouvelle taxe de 1,75 % sur les revenus du streaming musical payant et gratuit financé par la publicité, estimant que « ce segment [est] à la fois dominant (61 % des revenus en 2022) et le plus porteur (+ 13 % en 2022 par rapport à 2021) » . Cette suggestion, qui pourrait rapporter 20 millions d’euros par an, fait ressurgir des fractures dans la filière.
Via un communiqué du SMA, les producteurs de musique enregistrée et de spectacles vivants remercient les auteurs du rapport pour la priorité donnée à cette taxe.
Sur le périmètre du spectacle vivant, « le rapport ouvre également la voie à une réflexion autour du montant des droits de tirage liés à la taxe sur les spectacles et variétés (selon un modèle divisé entre aides automatiques et sélectives). »
Enfin, ‘la mission souligne également le rôle-clef joué par les crédits d’impôt musique, qui font actuellement l’objet d’une évaluation en vue de leur prorogation. » (citations issues du communiqué du SMA).
Le projet demeure cependant clivant. Déjà taxé de projet « anti-rap » dès octobre 2022, le projet est décrié par les plateformes et producteurs de disque, dénonçant un texte de nature à « alimenter les fractures au sein de l’industrie musicale », et une « analyse erronée de la dynamique actuelle du streaming et de ses acteurs » nuisant à la diversité musicale. Ces acteurs se jugent doublement perdant, puisque ces derniers versent déjà « 170 millions d’euros de plus au budget de l’État que le spectacle vivant » et devrait toucher « un montant d’aides 10 fois moins élevé de la part de l’établissement public cette année » (citations issues du communiqué du SNEP)
Revue de presse
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