Lettre d’infos Environnement socio-pro (18.06)

Lettre ouverte des salles de concerts et des festivals du SMA & de la FEDELIMA au gouvernement + infos 

Les effets de la crise sur le monde du Jazz & des Musiques Improvisées & les conditions de la reprise (communiqué AJC, Grands Formats, les Allumés du Jazz) + infos

Lancement de la plateforme dédiée à l’éducation artistique et culturelle
Pour soutenir le retour aux pratiques artistiques et culturelles des jeunes, les ministères de la Culture et de l’Education nationale et de la Jeunesse lancent une plateforme pour permettre aux artistes et à tous les professionnels de la culture de proposer des projets pendant l’été, partout en France. + infos

Mesures de soutien aux entreprises : l’URSSAF confirme l’instauration de 2 nouveaux dispositifs
A l’occasion d’une publication du 10 juin 2020, les services de l’URSSAF confirment les mesures exceptionnelles mises en œuvre à destination des entreprises : exonération et aide au paiement sont confirmées. + infos

Déconfinement phase 2 – Modification du décret du 31 mai
Un décret a été publié ce jour afin d’apporter quelques modifications importantes au décret du 31 mai. Ainsi, à compter du 15 juin 2020 : les 8 départements de l’Ile de France sont désormais classés en zone verte (Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Yvelines). Guyane et Mayotte sont désormais les seuls départements classés en zone orange. Les rassemblements de plus de 10 personnes qui ont lieu sur la voie publique doivent être autorisés par le préfet de département, si les conditions de leur organisation garantissent le respect des gestes barrière. Pour demander cette autorisation, l’organisateur de la manifestation adresse au préfet de département une déclaration (sur le modèle de la déclaration prévue à l’article L. 211-2 du code de la sécurité intérieure) ainsi que les conditions d’organisation de l’événement. Nous vous rappelons que les événements de plus de 5000 personnes restent interdits jusqu’au 31 août 2020.
Lire le décret n°2020-724 du 15 juin 2020
Lire l’article L. 211-2 du code de la sécurité intérieure

Le dispositif de prêt avec garantie de l’Etat (PGE) complété – création d’un dispositif d’aide à la trésorerie
Un décret du 12 juin 2020 crée un nouveau dispositif d’aide, réservé aux petites et moyennes entreprises qui se sont vues refuser un prêt avec garantie de l’Etat (PGE) et pour lesquelles la médiation du crédit a échoué. Ce nouveau dispositif est institué jusqu’au 31 décembre 2020 et propose des aides sous la forme d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés pour les entreprises touchées par la crise sanitaire. Pour être éligibles au dispositif, les petites et moyennes entreprises doivent répondre aux critères cumulatifs suivants:
> ne pas avoir obtenu un prêt garanti par l’Etat (PGE) suffisant pour financer son exploitation,
> avoir essuyé un refus par le médiateur du crédit,
> justifier de perspectives réelles de redressement de l’exploitation,
> et ne pas faire l’objet de procédures collectives d’insolvabilité.Le décret précise que pour bénéficier du dispositif, il sera tenu compte du positionnement économique et industriel de l’entreprise, comprenant son caractère stratégique, son savoir-faire reconnu et à préserver, sa position critique dans une chaîne de valeur ainsi que l’importance de l’entreprise au sein du bassin d’emploi local. Le montant de l’aide est limité à :
> la masse salariale de l’entreprise en France estimée sur les deux premières années d’activité pour les entreprises créées depuis le 1er janvier 2019,
> 25 % du chiffre d’affaires hors taxes 2019 constaté ou, le cas échéant, du dernier exercice clos disponible, pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019, sauf exception (entreprises innovantes).
Vous trouverez ici tous les contacts selon votre région  Lire le décret

Eté 2020 : la gestion des congés payés
Avec l’épidémie du Covid-19 et la période estivale qui arrive à grands pas, l’une des questions qui préoccupe est celle des congés payés. Comment cela va se passer cette année ? Voici les points essentiels à connaître suite à la mise en place de dispositions temporaires pendant le confinement qui ont cours jusqu’à la fin de l’année 2020. + infos

Non-salariés : une demande d’aide à transmettre d’ici fin juin
Les travailleurs indépendants fortement touchés par l’épidémie de coronavirus peuvent, jusqu’au 30 juin 2020, demander au CPSTI la prise en charge de leurs cotisations sociales ou une aide financière exceptionnelle. + infos

Non-salariés : pas de cotisations sociales à verser le 20 juin
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 juin est automatiquement annulé. + infos

Procédure de licenciement économique individuel : 6 obligations à respecter
La conjoncture économique et structurelle de votre entreprise s’est dégradée ces derniers mois, notamment en raison de l’épidémie de Covid-19 ? Cette situation ne vous laisse pas d’autre choix que de vous séparer de l’un de vos salariés. Découvrez quelles sont vos obligations. + infos

Plan de sauvegarde de l’emploi : tout savoir
Votre entreprise traverse une crise économique et vous avez pour projet d’avoir recours à un licenciement collectif pour motif économique. On vous dit tout ! + infos