Le plan de mesures d’urgence de la SACEM 2021

Face à la crise sanitaire qui se prolonge, le Conseil d’administration de la Sacem a décidé le 26 novembre dernier une reconduction du plan de mesures d’urgence adopté le 26 mars 2020 pour 2021.

Le plan de mesures d’urgence comprend un fonds de secours, des avances exceptionnelles de droits d’auteur et un renforcement du programme d’aides au développement éditorial.

FONDS DE SECOURS

Le fonds de secours mis en place pour répondre aux besoins de celles et ceux, parmi les créateurs, qui connaissent des situations difficiles sera reconduit en 2021.

Afin de répondre à la diversité des situations plusieurs paliers d’aide d’urgence non remboursable sont mis en place : 300€, 600€, 900€, 1 500€, 3 000€ et 5 000€.

Chaque demande fera l’objet d’une analyse par le Comité du Coeur des Sociétaires de la Sacem et, au sein de la direction des Relations sociétaires, par la direction des Affaires sociales. Il sera demandé de fournir des justificatifs de nature à expliquer la situation personnelle des demandeurs.

Les demandeurs qui ont bénéficié d’une aide en 2020, ont la possibilité de soumettre une nouvelle demande pour 2021.

Ce fonds de secours exceptionnel sera ouvert jusqu’à la fin de l’année 2021.

 

AVANCES EXCEPTIONNELLES

Le dispositif d’avances exceptionnelles sera reconduit et élargi pour 2021.

Ces avances seront remboursables à partir de janvier 2023, avec un lissage des remboursements sur 5 ans.

L’avance sera calculée en prenant en compte 10% de la moyenne des droits perçus sur les trois dernières années. 2020).

Les créateurs qui ont déjà obtenu une avance en 2020, ne pourront pas en obtenir de nouvelle en 2021.

Après examen du dossier, l’avance sera automatiquement versée.

Ce dispositif sera ouvert jusqu’en décembre 2021.

 

PROGRAMME D’AIDES AU DÉVELOPPEMENT ÉDITORIAL

Le programme d’aides aux éditeurs sera doté d’une enveloppe supplémentaire de deux millions d’euros pour 2021. Ce programme d’aide au développement éditorial piloté par l’Action culturelle de la Sacem a pour objectif d’accompagner les éditeurs durant la période de crise et de les aider à relancer leurs activités.

Le programme d’aide comprend deux volets :

• Aide au développement éditorial – Musique Contemporaine
• Aide au développement éditorial – Musiques Actuelles

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