Le Centre national de la musique réagit à la lettre ouverte de Spotify à ses abonnés français

« Ce jeudi 7 mars, Spotify a publié une lettre ouverte à ses abonnés français annonçant une prochaine hausse de ses tarifs en conséquence de la mise en place de la taxe dite « streaming ». En réponse, le Centre national de la musique souhaite apporter les précisions suivantes.
La taxe sur les plateformes d’écoute de musique en ligne a été mise en place au 1er janvier 2024. Elle s’élève à 1,2% du chiffre d’affaires des plateformes gratuites et payantes. Son produit a été évalué à 15 M€ par les services de l’Etat pour l’ensemble des plateformes de streaming, gratuites et payantes.

Contrairement à ce qu’indique Spotify, pas un centime de cette ressource ne finance le fonctionnement du CNM : le produit de la taxe est intégralement investi dans les programmes d’aides financières que l’établissement déploie à destination des projets des artistes et entreprises de la musique pour soutenir l’émergence, la diversité et le développement international de la musique française.

Sans ce soutien, de nombreux projets d’enregistrements et de clips, dans tous les genres musicaux, n’existeraient tout simplement pas. Dans une économie de la musique mondialisée et très concurrentielle, les entreprises et les artistes ont besoin du soutien des pouvoirs publics pour exister et compter dans la compétition internationale.

Cette contribution nouvelle de la musique enregistrée à vocation redistributive repose sur un principe de solidarité. Elle a été construite en concertation avec l’ensemble de la filière. Ce mécanisme s’inspire de précédents qui ont fait leur preuve : dans le domaine du spectacle vivant, une taxe qui existe depuis près de 40 ans, à un taux de 3,5% sur le chiffre d’affaires de billetterie, contribue à la vitalité et à la diversité musicale dans les territoires ; dans le domaine du cinéma et de l’audiovisuel, les systèmes de soutien mis en œuvre par le CNC depuis près de 80 ans ont permis de faire de notre production nationale l’une des plus diverses et dynamiques au monde.
Spotify évoque par ailleurs dans sa lettre une somme de 20,2 millions d’euros, qui constituerait le budget du CNM, en la rapprochant des 15 millions d’euros, produit de la taxe streaming pour l’ensemble du secteur. Il convient de rappeler que cette somme ne correspond pas au « budget administratif » du CNM, contrairement à ce qu’indique Spotify, mais couvre les moyens alloués par l’établissement aux dispositifs non financiers à destination des professionnelles et professionnels de la musique : centre de formation pour les artistes et leurs entourages, guides-métiers, rendez-vous de conseil, outils de promotion, etc.

Ce budget permet également au CNM de financer l’observatoire de l’industrie musicale, indispensable à la compréhension des enjeux du secteur et que l’établissement mène en toute indépendance. Surtout, l’ensemble de ces activités n’a rien à voir avec la taxe streaming : elles sont intégralement financées par une dotation de l’Etat (ministère de la Culture).

Le Centre national de la musique regrette que Spotify cherche à faire croire à ses abonnés que cette nouvelle augmentation de ses tarifs, qui semble par ailleurs s’inscrire dans la continuité de précédentes décisions, aurait pour seule cause la mise en place d’un système de contribution solidaire au soutien à la diversité musicale. L’établissement espère toutefois pouvoir compter sur la plateforme d’écoute en ligne pour s’engager à ses côtés au service des artistes et de leurs entourages professionnels.

Le Centre national de la musique en quelques mots

Le Centre national de la musique a pour mission de garantir la diversité et la liberté de la création musicale. Grâce à des dispositifs d’aides financières et non financières, il soutient les auteurs et les autrices, les compositeurs et les compositrices, les artistes et les professionnelles et professionnels qui les accompagnent, pour leur permettre d’aller à la rencontre de tous les publics, en France et à l’international.
Le soutien apporté par le CNM est opéré au travers de dispositifs répondant aux divers besoins de la filière musicale dans toutes ses composantes (musique enregistrée, spectacle vivant de musique et de variétés, édition musicale, auteurs/autrices, compositeurs/compositrices etc) et toutes ses esthétiques. Cet accompagnement prend également la forme d’activités d’observation, d’études et de prospective, d’information, de formations professionnelles, ainsi que d’éditions spécialisées. Le Centre national de la musique accompagne également la filière de la musique et des variétés à la rencontre de ses transformations : actions en faveur de la transition écologique, de l’innovation, de la diffusion de la musique sur le territoire et à l’international et de l’égal accès des femmes et des hommes aux métiers de la musique. »

 

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Lettre ouverte de Grands Formats à Spotify France