Année blanche des intermittents : pas de retour à la normale avant 2022

La Banque des Territoires a publié le 22 avril sur son média Localtis un article sur la situation des intermittents et la remise du rapport Gauron proposant des pistes sur la sauvegarde des droits des intermittents.

Le rapport de la mission Gauron sur la situation des intermittents, notamment dans la perspective de la fin de l’année blanche, qui doit normalement intervenir le 31 août, a été remis le 21 avril au gouvernement. Ce rapport propose plusieurs pistes pour gérer une reprise progressive tout en préservant les droits des intermittents : soit aménager des « filets de sécurité » pour traiter certains cas, soit prolonger l’année blanche d’un an ou de quelques mois, par exemple jusqu’à décembre. Une concertation va s’engager sur la base de ces travaux.

André Gauron, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et spécialiste des questions de relations sociales, vient de remettre à la ministre de la Culture son rapport sur « La situation des intermittents du spectacle à l’issue de l’année blanche » . La mission lui avait été confiée par Roselyne Bachelot en février dernier (voir notre article du 3 février 2021). L’objectif principal était « d’évaluer la situation des intermittents, en différenciant l’analyse selon le secteur d’activité concerné, le métier exercé et la date anniversaire des droits des intéressés, et de proposer des ajustements du dispositif en fonction de cette analyse » .

L’année blanche, un système efficace

L’ « année blanche » , consistant à préserver les droits des intermittents indépendamment de leur activité, est en effet supposée se terminer le 31 août. Le 6 mai 2020, en présentant le plan en faveur du secteur de la culture, Emmanuel Macron avait demandé au gouvernement « que l’on s’engage à ce que les artistes et techniciens intermittents soient prolongés d’une année, au-delà des six mois où leur activité aura été impossible ou très dégradée, c’est-à-dire jusqu’à fin août 2021« . Cette annonce s’était ensuite concrétisée par un décret et un arrêté en juillet dernier.

Le rapport d’André Gauron, réalisé avec le concours de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale de affaires culturelles (Igac) montre que, si l’emploi dans le spectacle enregistré s’est nettement redressé après le premier confinement, ce n’est pas le cas pour le spectacle vivant, qui affiche une baisse de 31% du nombre d’heures déclarées par les intermittents. Conséquence : les salaires ont fortement baissé entre 2019 et 2020, à hauteur de 37% en moyenne d’après les données de l’Unedic. Mais cette baisse a été en partie amortie par la hausse de l’indemnisation, limitant à 10% la baisse du revenu global (indemnisation + salaire). Pour 2021, « les perspectives sont différentes pour le spectacle vivant, à l’arrêt, et le spectacle enregistré qui continue début 2021 de travailler et de produire, mais risque de pâtir assez rapidement d’un effet différé de la crise » .

Le rapport porte donc un jugement positif sur le mécanisme de l’année blanche, qui « a contribué à limiter l’impact de la crise sanitaire sur les revenus des intermittents indemnisables » . Sans elle, Pôle emploi a calculé que 37% des 95.568 intermittents dont les droits auraient été réétudiés sans l’année blanche avant cette date n’avaient pas rassemblé les 507 heures nécessaires à leur réadmission. À l’année blanche s’ajoutent d’ailleurs d’autres dispositifs de soutien, comme l’activité partielle, l’allongement des périodes d’affiliation pour les intermittents non indemnisables au début de la crise sanitaire, ou la mise en place d’un fonds spécifique pour les intermittents en difficulté. Lors d’un point téléphonique avec la presse, André Gauron a précisé que le « nombre d’indemnisés reste autour de 120.000 personnes » .

Vers une prolongation d’un an ?

Le rapport passe ensuite en revue les différents cas de figure en sortie de l’année blanche, le 31 août prochain. Il en ressort que le dispositif actuel ne permettra pas, malgré ses filets de sécurité, de traiter certaines situations. Par ailleurs, une partie des allocataires verront leur niveau d’indemnisation baisser. Selon les résultats des simulations, le montant moyen de l’allocation journalière (AJ) baisserait de 6%, plus du tiers des allocataires (35%) connaissant même une baisse supérieure à 10% (et supérieur à 20% pour 16% d’entre eux).

Face à cette perspective, le rapport formule deux options pour sortir de l’année blanche. La première consiste à aménager les « filets de sécurité » pour garantir que tous les bénéficiaires restent couverts. Ces aménagements permettraient de « traiter les cas, limités en nombre, dans lesquels les intermittents bénéficiaires de l’année blanche n’ouvriront pas de droits au 1er septembre 2021 ou n’en ouvriront que pour une durée limitée »

La seconde option consiste à permettre à tous les bénéficiaires de l’année blanche de rester indemnisés au même niveau, autrement dit de prolonger l’année blanche. Cette prolongation fait elle-même l’objet de deux scénarios : soit une prolongation d’un an, soit une prolongation d’une durée plus courte, « par exemple jusqu’à fin décembre, avec maintien des aménagements de la sortie » . Sans se prononcer ouvertement, le rapport semble cependant pencher pour la prolongation de l’année blanche, plutôt que l’aménagement des filets de sécurité.

Dans un communiqué du 21 avril, Roselyne Bachelot indique qu’ « après la remise du rapport aux ministres, la mission Gauron présentera, de façon indépendante, ses travaux aux partenaires sociaux représentatifs du spectacle vivant et de l’audiovisuel » . La ministre de la Culture précise également qu’ « une concertation va s’engager d’ici la fin du mois d’avril avec les partenaires sociaux sur les suites envisageables pour accompagner au mieux la réouverture des lieux culturels » .

Seul bémol : les deux options supposent un retour progressif à la normale de la situation sanitaire, dans le courant de l’année 2022. Le rapport précise d’ailleurs que « la mission n’a pas retenu l’hypothèse d’une reprise qui pourrait être avortée. Si elle estime sa probabilité faible, elle n’écarte pas la nécessité de procéder le moment venu à de nouveaux ajustements » .

Téléchargez le rapport d’André Gauron sur les intermittents

Pour aller plus loin : le communiqué de Roselyne Bachelot du 21 avril 2021