Vu sur le web. « Streaming : Forte mobilisation des artistes interprètes à l’OMPI »

Un article de la Fédération Internationale des Musiciens du 6 avril 2023.

« La 43e session du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes, qui s’est tenue à l’OMPI (Genève) du 13 au 17 mars 2023, a été l’occasion d’une importante mobilisation de la FIM et de ses partenaires SCAPR, AEPO-ARTIS et FILAIE.

Notre objectif était d’obtenir l’appui d’un maximum d’États membres au principe d’une juste rémunération des artistes interprètes pour les utilisations en ligne de leurs enregistrements. Nous considérons qu’un tel principe a vocation à être clarifié et formalisé dans une Recommandation de l’OMPI (ou un instrument de soft law comparable).

Pour informer et sensibiliser les délégations gouvernementales, nous avons organisé le 15 mars à 18h00 un événement spécial consistant en un panel et une séance de questions-réponses, suivis d’un cocktail et d’un concert des musiciens hongrois Berci Temesi and Friends. Cet événement a remporté un succès remarquable.

Une session d’information sur le marché du streaming musical a été proposée par l’OMPI le 16 mars après-midi, à la demande du groupe représentant l’Amérique latine et les Caraïbes (GRULAC). Les artistes invités à intervenir lors de cette session ont unanimement dénoncé l’inadéquation des modèles de streaming, qui ne leur permettent pas de recevoir des rémunérations décentes. En introduction, le Vice-Premier ministre de la Belgique, M. Pierre-Yves Dermagne, a livré un plaidoyer pour le modèle choisi par son pays pour transposer la directive européenne 2019/790. Ce modèle (soutenu par les organisations d’artistes interprètes) repose sur un droit incessible à une rémunération équitable, perçue auprès des plateformes et versée aux artistes par leurs organismes de gestion collective.

Le point de l’ordre du jour consacré au droit d’auteur dans l’environnement numérique a été abordé lors de la session plénière du vendredi 17 au matin. Nos positions ont été reprises et soutenues vigoureusement par le GRULAC et le groupe africain, ainsi que par leurs membres respectifs. L’Union européenne s’est limitée à une intervention relativement neutre, ce qui peut surprendre étant donné le principe de rémunération appropriée et proportionnelle figurant dans la directive 2019/790. Malheureusement, les États-Unis et le Japon ont exprimé des réserves vis-à-vis de l’inscription de cette question en tant que point permanent de l’ordre du jour du SCCR, ce qui pourrait avoir pour effet de ralentir et rendre plus difficiles des avancées ultérieures sur ce sujet essentiel.

Avec l’aide de nos syndicats membres des États-Unis (AFM) et du Japon (MUJ), nous espérons progresser vers un consensus d’ici la prochaine réunion du comité, programmée en novembre de cette année. »