Une aide temporaire accordée aux employeurs entrant dans le champ du GUSO

Un décret du 13 septembre 2021 instaure une aide temporaire au bénéfice des employeurs organisateurs de spectacles vivants entrant dans le champ d’application du guichet unique pour le spectacle vivant (Guso). Mis en œuvre par Pôle emploi, le Guso – qui signifie guichet unique du spectacle occasionnel et non pas l’intitulé utilisé dans le décret – s’adresse à tous les employeurs qui n’ont pas pour activité principale la diffusion ou la production de spectacles, l’exploitation de lieux de spectacle, de parcs de loisirs ou d’attractions. Cette cible englobe (entre autres) les personnes morales de droit public organisant occasionnellement des spectacles, dont les collectivités territoriales et les établissements publics.

Du côté des personnes publiques, cette nouvelle aide est toutefois ciblée sur les seules collectivités territoriales de moins de 3.500 habitants. Les bénéficiaires potentiels comprennent aussi les groupements d’artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération. Dès lors qu’ils sont éligibles, les organismes concernés « peuvent bénéficier, dans la limite des crédits disponibles, d’une aide financière octroyée par l’État pour le paiement de toutes ou d’une partie des cotisations et contributions patronales et salariales dues au guichet unique pour le spectacle vivant » .

Cette aide fait l’objet d’un double plafond : d’une part, 120 euros maximum par déclaration unique simplifiée pour un artiste du spectacle ou technicien concourant au spectacle et par jour travaillé ; d’autre part, 600 euros maximum par employeur sur toute la durée d’application de ce dispositif. Cette aide s’applique lorsque les cotisations et contributions sont dues au titre des déclarations uniques simplifiées portant sur des contrats de travail dont l’exécution a débuté au plus tôt au 1er juillet 2021 et s’achève au plus tard le 31 décembre 2021, et enregistrées auprès du Guso au plus tard le 15 janvier 2022.

Contrairement aux précédentes aides au spectacle vivant – qui visaient à soutenir le secteur du spectacle vivant durant les confinements puis les fermetures de salles et les restrictions de capacité –, cette nouvelle aide se situe plutôt dans la perspective de la relance. Elle entend en effet « soutenir l’emploi dans le spectacle vivant, et réamorcer la reprise d’activité » . Elle s’ajoute à une autre aide plus conséquente, consistant en la mise en place d’un crédit d’impôt pour les représentations théâtrales et bien sûr, à la prolongation de l’année blanche des intermittents du spectacle jusqu’au 31 décembre 2021.

 

En résumé : 

1. Le décret du 13 septembre 2021 institue une aide temporaire aux employeurs organisateurs de spectacles vivants entrant dans le champ du Guso.
2. Conditions :

– Contrats de travail débutant au plus tôt au 1er juillet 2021 et s’achevant au plus tard au 31 décembre 2021
– Contrats enregistrés au Guso au plus tard au 15 janvier 2022
– Pour les personnes publiques : communes de – de 3 500 habitants.

 

Pour lire le décret détaillé, c’est ici.

Pour consulter le site web du Guso, c’est là !