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Prolongation et augmentation du Fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et techniciens du spectacle (FUSSAT) : déposez votre demande jusqu’au 31 août

Ce fonds d’urgence et de solidarité dédié aux artistes et aux techniciens du spectacle a été porté à 17M€.

Les conditions d’éligibilité aux aides du Ministère de la Culture  en faveur des artistes et techniciens ont évolué.

Les demandes d’aides peuvent être déposées à partir du 13 juillet 2021 et au plus tard le 31 août 2021.

Sont éligibles aux aides du FUSSAT 2021 :

Aide n°1. Les professionnel-le-s en cours de constitution de droit régime des intermittents n’ayant jamais eu de droit ouvert précédemment, ou ayant déjà eu un droit ouvert dans le passé

Ces professionnel-le-s sont à la fois empêché-e-s de travailler pendant la période de crise, mais également inéligibles au régime d’indemnisation des intermittents, tout en ne bénéficiant pas d’une ouverture de droit en cours. Le montant forfaitaire de l’aide est de 1500 €. Attention, les aides 1 à 4 ne sont pas cumulables entre elles.

Aide n°2. Les intermittent-e-s arrivé-e-s en fin de droits de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) au titre des annexes 8 ou 10 de Pôle Emploi entre le 1er décembre 2019 et le 29 février 2020

Ces intermittent-e-s ont épuisé leur droit à l’allocation de retour à l’emploi (ARE) au titre des annexes 8 ou 10 de Pôle Emploi dans la période allant du 1er décembre 2019 au 29 février 2020. Ils n’ont plus de droit à indemnisation, et en même temps sont empêché-e-s de travailler pendant la crise. Le montant forfaitaire de l’aide est de 1500 €. Attention, les aides 1 à 4 ne sont pas cumulables entre elles.

Aide n°3. Les artistes qui se produisent au titre d’une activité artistique en majorité à l’étranger sous des contrats de travail locaux, permettant de faire rayonner la culture française à l’étranger.

Ces artistes concluent des contrats locaux à l’étranger ; les heures ainsi accomplies ne peuvent pas être comptabilisées au titre de l’affiliation au régime d’assurance chômage des intermittents, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas ouvrir de droits à ce titre. Ces heures ne peuvent pas non plus faire l’objet d’une indemnisation au titre du dispositif d’activité partielle. Or très souvent, ces professionnels ne peuvent pas exécuter leurs contrats à l’étranger pendant la période de crise sanitaire. Le montant forfaitaire de l’aide est de 1500 €. Attention, les aides 1 à 4 ne sont pas cumulables entre elles.

Aide n°4. Les intermittent-e-s dont les droits n’ont pas repris faute de contrat post congé maternité, congé d’adoption, ou arrêt maladie d’une durée égale ou supérieure à 30 jours consécutifs entre le 1er mars et le 31 octobre 2020

La reprise des droits à l’assurance chômage des intermittents est conditionnée à la justification d’une fin de contrat postérieure au congé ou à l’arrêt de travail. Au regard de l’arrêt de l’activité, et de sa reprise difficile, il apparait plus difficile de conclure un contrat de travail. Le montant forfaitaire de l’aide est de 1500 €. Attention, les aides 1 à 4 ne sont pas cumulables entre elles.

Aide n°5. Les intermittent-e-s employé-e-s par les employeurs du GUSO n’entrant pas dans le dispositif d’activité partielle.

Les employeurs du GUSO sont inéligibles au dispositif d’activité partielle mis en œuvre par le ministère du Travail. Il s’agit d’une aide spécifique destinée aux intermittents qu’ils avaient recrutés, pour des dates annulées en raison du covid-19 dans la période allant du 1er novembre 2020 et le 31 mai 2021.

Le montant forfaitaire de l’aide est de 150 € par cachet annulé, dans la limite de 10 cachets pour les intermittent-e-s bénéficiant, à la date de ces cachets, d’allocations d’assurance chômage du régime des intermittents, et sans condition pour les professionnel-le-s ne bénéficiant pas de droits ouverts pour tout cachet faisant l’objet d’une demande d’aide. Le nombre de cachet réalisés pour le même employeur sur la période est limité à 10. Le montant de cette aide ne fera pas l’objet d’une déclaration au GUSO.

Comment déposer votre demande ?

 

Si vous avez déjà un compte, vous devez :

  1. Vous connecter sur votre espace bénéficiaire
  2. Accéder à votre tableau de bord
  3. Ouvrir une nouvelle demande d’aide (les nouvelles aides 2021 vous seront proposées en fonction des aides 2020 accordées)
  4. Joindre les pièces justificatives indispensables à chacune des demandes d’aides
  5. Faire une demande de validation de votre ou vos dossiers d’aides directement sur votre tableau de bord.

 

Si vous n’avez pas encore de compte, vous devez : 

  1. Remplir et valider le test d’éligibilité, permettant d’identifier la ou les aides auxquelles vous pouvez prétendre,
    créer votre un compte,
  2. Accéder à votre tableau de bord et joindre les pièces justificatives indispensables à chacune des demandes d’aides,
    faire une demande de validation de votre ou vos dossiers d’aides directement sur votre tableau de bord.
  3. Une fois votre dossier pris en charge par votre conseiller Audiens, vous recevrez un mail vous informant de la suite donnée à votre demande d’aide. Vous pouvez, en vous connectant directement sur votre espace personnel, modifier les documents transmis et accéder à l’état d’avancement de votre ou vos demandes d’aide.

 

Pour plus d’infos, cliquez ici.

Contact : information@fussat-audiens.org