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3 amendements déposés pour une taxe de 1,5 % sur l’ensemble des revenus du streaming musical

Dans le cadre du PLF 2023, trois amendements ont été déposé pour soutenir le financement du CNM par une “taxe streaming” dont le rendement est estimé à 21 M€. Une taxe de 1,5 % les chiffres d’affaires des plateformes de streaming musical telles que Spotify, Deezer ou Apple.

Le CNM, qui a contribué au maintien du secteur musical pendant la crise du Covid, cherche de nouvelles sources d’argent afin de «financer la diversité du secteur», comme l’énonce son président Jean-Philippe Thiellay.

À sa mis en marche en janvier 2020 sur fond de pandémie, le CNM s’est en effet vu accorder des fonds par l’État largement supérieurs à sa capacité de financement (fonds de secours TPE/PME, puis fonds de sauvegarde, fonds de compensation des pertes de billetterie,..)

“En régime de croisière, le CNM a besoin de 50 M€ pour assumer ses missions” (J.-P. Thiellay)

Financement du CNM : les organisations d’artistes­interprètes estiment “qu’un consensus est indispensable”

Une taxe « anti-rap » ?

Depuis le dépôt de ces amendements, certains acteurs évoquent une taxe « anti-rap » — le streaming représente actuellement environ 85 % des revenus du genre, et le rap constitue un peu plus de 70 % des morceaux présents dans le top 200 des plateformes. Les artistes de rap peinent également à sortir d’une mono-économie très dépendante de ces revenus.

Grand absent des instances de CNM — inexistant au sein du Conseil d’Administration et du Conseil Professionnel —  le rap est également l’une des esthétiques les moins représentées dans les demandes de subventions au CNM.

Ainsi, comme le précise le média Ventes Rap, « ces éléments questionnent les objectifs réels de la taxe sur le streaming, qu’on pourrait qualifier de véritable taxe anti-rap au vu de ses effets. En effet, elle reviendrait en pratique à faire du registre rap le sur-contributeur d’un système de subventions dont il est sous-bénéficiaire, au profit de registres aux modèles économiques moins dépendants du streaming et mieux représentés dans les instances. »

Plusieurs solutions ont été proposées : aménagement de taxes existantes, contribution des services de vidéo gratuits (Tik Tok notamment)… Affaire à suivre.

Revue de presse

Ventes Rap – Une « taxe anti-rap » pour financer le Centre national de la musique ?

[Accès restreint] Culture Tank – CNM : 3 amendements déposés pour une taxe de 1,5 % sur l’ensemble des revenus du streaming musical

[Accès restreint] Libération – Plateformes. Streaming musical: sur la «taxe anti-rap», désaccords major

Challenges – Taxe sur le streaming musical : « Non le CNM n’est pas anti-rap ”, dit Jean-Philippe Thiellay, président du CNM

[Accès restreint] Les Echos – Le financement du Centre national de la musique fracture la filière